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Arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations
Livre I. Règles relatives à la comptabilité simplifiée visée, pour les associations sans but lucratif, à l'article 17, § 2, de la loi
Titre II. Des comptes annuels
Chapitre I. Principes généraux
Article 10

Article 10

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Les comptes annuels sont établis en conformité avec les dispositions du présent titre.

This legal text is unofficial.

Table des matières

Livre I. Règles relatives à la comptabilité simplifiée visée, pour les associations sans but lucratif, à l'article 17, § 2, de la loi
- Titre I. Principes généraux relatifs à la tenue de la comptabilité
- Titre II. Des comptes annuels
Livre II. Faculté de se soumettre aux obligations comptables imposées aux associations visées à l'article 17, § 3, de la loi
Livre III. Règles relatives à la comptabilité simplifiée visée, en ce qui concerne respectivement les fondations et les associations internationales sans but lucratif, aux articles 37, § 2, et 53, § 2, de la loi
Livre IV. Dispositions diverses
Annexe A Modèle ... normalisé de livre comptable
Annexe B Schéma minimum normalisé de l'état des recettes et dépenses
Annexe C Schéma de l'annexe

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