Skip to main content
Home

Main menu FR

  • Accueil
  • Organisation
  • Avis
  • DIDC
  • Législation
  • Calendrier
  • FAQ
  • Contact
Home

Main menu FR

  • Accueil
  • Organisation
  • Avis
  • DIDC
  • Législation
  • Calendrier
  • FAQ
  • Contact
  • nl
  • fr

Secondary menu FR

  • Actualités
  • Newsletter

You are here

  • Home
  • Arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations
  • Livre I. Règles relatives à la comptabilité simplifiée visée, pour les associations sans but lucratif, à l'article 17, § 2, de la loi
  • Titre II. Des comptes annuels
  • Chapitre I. Principes généraux
  • Article 9

Article 9

Affichage multilingue

Les comptes annuels visés aux articles 17, § 1er, et 26novies, § 1er, 5°, de la loi comprennent l'état des recettes et des dépenses ainsi que l'annexe. Ces documents forment un tout. Les comptes annuels sont libellés en euro, sans décimales.

This legal text is unofficial.

Table des matières

  • Livre I. Règles relatives à la comptabilité simplifiée visée, pour les associations sans but lucratif, à l'article 17, § 2, de la loi
    • Titre I. Principes généraux relatifs à la tenue de la comptabilité
    • Titre II. Des comptes annuels
      • Chapitre I. Principes généraux
        • Article 9
        • Article 10
        • Article 11
      • Chapitre II. De l'état des recettes et dépenses
      • Chapitre III. De l'annexe
  • Livre II. Faculté de se soumettre aux obligations comptables imposées aux associations visées à l'article 17, § 3, de la loi
  • Livre III. Règles relatives à la comptabilité simplifiée visée, en ce qui concerne respectivement les fondations et les associations internationales sans but lucratif, aux articles 37, § 2, et 53, § 2, de la loi
  • Livre IV. Dispositions diverses
  • Annexe A Modèle ... normalisé de livre comptable
  • Annexe B Schéma minimum normalisé de l'état des recettes et dépenses
  • Annexe C Schéma de l'annexe

CBN - CNC
City Atrium
Rue du progrès 50 - 8e étage
1210 Bruxelles

Contact
Tel +32 (0)2 221 83 00
Email cnc-cbn@cnc-cbn.be

Footer menu FR

  • Organisation
  • Emplois
  • Déclaration d'accessibilité

2018 © CNC-CBN

Created by dazzle