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  • Arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations
  • Livre I. Règles relatives à la comptabilité simplifiée visée, pour les associations sans but lucratif, à l'article 17, § 2, de la loi
  • Titre I. Principes généraux relatifs à la tenue de la comptabilité
  • Chapitre II. De l'inventaire
  • Article 6

Article 6

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Le conseil d'administration de l'association détermine les règles qui, compte tenu des caractéristiques propres à l'association, président aux évaluations dans l'inventaire.

Ces règles sont résumées dans l'annexe. Ce résumé doit être suffisamment précis pour permettre d'apprécier les méthodes d'évaluation adoptées.

This legal text is unofficial.

Table des matières

  • Livre I. Règles relatives à la comptabilité simplifiée visée, pour les associations sans but lucratif, à l'article 17, § 2, de la loi
    • Titre I. Principes généraux relatifs à la tenue de la comptabilité
      • Chapitre I. De la comptabilité
      • Chapitre II. De l'inventaire
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8
    • Titre II. Des comptes annuels
  • Livre II. Faculté de se soumettre aux obligations comptables imposées aux associations visées à l'article 17, § 3, de la loi
  • Livre III. Règles relatives à la comptabilité simplifiée visée, en ce qui concerne respectivement les fondations et les associations internationales sans but lucratif, aux articles 37, § 2, et 53, § 2, de la loi
  • Livre IV. Dispositions diverses
  • Annexe A Modèle ... normalisé de livre comptable
  • Annexe B Schéma minimum normalisé de l'état des recettes et dépenses
  • Annexe C Schéma de l'annexe

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