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Arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations
Livre I. Règles relatives à la comptabilité simplifiée visée, pour les associations sans but lucratif, à l'article 17, § 2, de la loi
Titre I. Principes généraux relatifs à la tenue de la comptabilité
Chapitre I. De la comptabilité
Section I. Règles générales
Article 1
Article 1
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La comptabilité doit être appropriée à la nature et à l'étendue des activités de l'association.
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Abrogé par l'Arrêté royal du 21 octobre 2018 portant exécution des articles III.82 À III.95 du code de droit Economique.