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  • Arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations
  • Livre I. Règles relatives à la comptabilité simplifiée visée, pour les associations sans but lucratif, à l'article 17, § 2, de la loi
  • Titre I. Principes généraux relatifs à la tenue de la comptabilité
  • Chapitre I. De la comptabilité
  • Section I. Règles générales
  • Article 1

Article 1

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1  La comptabilité doit être appropriée à la nature et à l'étendue des activités de l'association.

  • 1Abrogé par l'Arrêté royal du 21 octobre 2018 portant exécution des articles III.82 À III.95 du code de droit Economique.
This legal text is unofficial.

Table des matières

  • Livre I. Règles relatives à la comptabilité simplifiée visée, pour les associations sans but lucratif, à l'article 17, § 2, de la loi
    • Titre I. Principes généraux relatifs à la tenue de la comptabilité
      • Chapitre I. De la comptabilité
        • Section I. Règles générales
          • Article 1
          • Article 2
        • Section II. Du livre comptable 
        • Section III. Des pièces justificatives
      • Chapitre II. De l'inventaire
    • Titre II. Des comptes annuels
  • Livre II. Faculté de se soumettre aux obligations comptables imposées aux associations visées à l'article 17, § 3, de la loi
  • Livre III. Règles relatives à la comptabilité simplifiée visée, en ce qui concerne respectivement les fondations et les associations internationales sans but lucratif, aux articles 37, § 2, et 53, § 2, de la loi
  • Livre IV. Dispositions diverses
  • Annexe A Modèle ... normalisé de livre comptable
  • Annexe B Schéma minimum normalisé de l'état des recettes et dépenses
  • Annexe C Schéma de l'annexe

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