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  • Arrêté royal du 21 octobre 2018 portant exécution des articles III.82 À III.95 du code de droit Economique
  • Titre 4. Plan comptable minimum normalisé des associations et des fondations.
  • Article 12

Article 12

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Le plan comptable visé à l’article III.84, alinéa 8, du Code de droit économique doit être conforme dans sa teneur, sa présentation et sa numérotation au plan comptable minimum normalisé visé à l’annexe 3 du présent arrêté.

Coordinated on
20 août 2020
This legal text is unofficial.

Table des matières

  • Titre 1er. Règles concernant la comptabilité simplifiée des personnes physiques, des organisations sans personnalité juridique, des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple.
  • Titre 2. Tenue et conservation des livres.
  • Titre 3. Plan comptable minimum normalisé des entreprises soumises à des obligations comptables autres que des associations et des fondations.
  • Titre 4. Plan comptable minimum normalisé des associations et des fondations.
    • Article 12
    • Article 13
  • Titre 5. Disposition abrogatoire.
  • Titre 6. Entrée en vigueur.
  • Titre 7. Disposition d'exécution.
  •  
  • Annexe 1re : plan comptable minimum normalisé des entreprises soumises à des obligations comptables autres que les associations et les fondations
  • Annexe 2 : modèle de journal normalisé pour associations et fondations

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