Advice theme: obligation de consolidation

2022/09

27 juillet 2022

Consolidation d’un groupe horizontal (consortium)

2015/10

9 décembre 2015

Exemption de sous-consolidation: la société de droit commun

2011/5

25 février 2011

Périmètre de consolidation: interprétation de la cause d’exclusion reprise à l’article 107, 4° de l’AR C.Soc.

C106/1

29 octobre 2008

Avis relatif à la consolidation horizontale en association avec des bureaux d’administration