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engagement résultant du prépension
Advice theme: engagement résultant du prépension
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107/13
1 février 1993
Provisions pour pensions et prépensions dont le montant est indexé
107/9
1 décembre 1988
Détermination du montant d'une provision pour pensions ou prépensions
107/3 bis
19 juillet 1986
Engagements résultant de prépensions
107/3
1 janvier 1980
Engagements résultant de prépensions