Skip to main content
Main menu FR
Accueil
Organisation
Avis
DIDC
Législation
Calendrier
FAQ
Contact
Main menu FR
Accueil
Organisation
Avis
DIDC
Législation
Calendrier
FAQ
Contact
nl
fr
Secondary menu FR
Actualités
Newsletter
You are here
Home
subside en capital
Advice theme: subside en capital
Search for keyword
Search only by title
2022/12
19 septembre 2022
Traitement comptable des opérations de scission de sociétés
2021/10
2 juillet 2021
Traitement comptable des opérations de fusions de sociétés
2019/03
29 mars 2019
Financement des hôpitaux : traitement comptable du forfait de conservation et du forfait stratégique
2017/18
13 décembre 2017
Amortissements des immobilisations corporelles en cours et des acomptes versés - Prise en résultat des subsides en capital
165-1
1 février 1992
Plus-values réalisées bénéficiant du régime de la taxation différée - Subsides en capital
145-1
1 octobre 1984
Subsides d'exploitation - Primes d'emploi
138-1
1 janvier 1984
Frais de recherche et de développement
125-9
1 novembre 1993
Traitement comptable des subsides en capital non encore portés en résultats qui ont été obtenus pour des actifs apportés dans le cadre de l'apport d'une universalité de biens
125-8
1 décembre 1993
Subsides liés à des frais de recherche et de développement ayant fait l'objet d'une activation ultérieure
125-7
1 janvier 1986
Subsides des pouvoirs publics pour le financement du fonds de roulement
125-6
1 janvier 1986
Subsides en capital - Imputation - Subsides accordés après l'amortissement total ou partiel de l'investissement
125-5
1 décembre 1981
La notion de subside en capital
125-4
1 avril 1981
Terrains - Immobilisations corporelles
125-3 bis
1 décembre 1981
Subsides ayant acquis un caractère certain après l'amortissement en tout ou en partie de l'investissement
125-2 Bis
1 décembre 1981
Consommation du subside
125-3
1 juin 1980
Subsides ayant acquis un caractère certain après la réalisation de l'investissement
125-2
1 juin 1980
Consommation du subside
125-1
1 juin 1980
Date à laquelle le subside doit être comptabilisé
121/3
1 mars 1995
Mouvements des capitaux propres