Advice theme: participation

2024/04

Remboursement aux actionnaires de capital en devises étrangères

178/1

Avis relatif aux aspects comptables de la certification des titres émis par des sociétés commerciales (1)

168/1

Traitement comptable des participations détenues dans des sociétés de droit étranger, ne disposant pas de tous les attributs de la personnalité juridique

167/2

Traitement comptable des opérations de couverture et des positions couvertes sur actions

152/4

Actifs financiers non monétaires en devises (participations et actions)

151/2

Imputation dans le chef de l'actionnaire d'un remboursement de capital ou de prime d'émission ou d'une répartition de réserves

133/4

Dettes découlant de l'affectation du résultat: distribution d'un dividende à une entreprise détenant au moins 25% du capital de la société distributrice

126/15

Adaptation du prix d'achat (de vente) d'une participation

114/2

Détention de droits sociaux dans des entreprises liées ou dans d'autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation - Notion de participation

C101

Plus-values ou moins-values réalisées lors de la cession de participations