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2024/02
8 février 2024
Succursales belges d’associations et de fondations étrangères : application du droit comptable belge – notion de succursale – obligation de publication – obligations comptables propres de la succursale
2022/15
8 novembre 2022
Succursales belges de sociétés étrangères : obligations comptables propres (mise à jour)
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8 novembre 2022
Succursales belges de sociétés étrangères : application du droit comptable belge – notion de succursale – obligation de publication (mise à jour)
2021/08
20 mai 2021
Obligation de rédiger un rapport de gestion pour certaines ASBL, AISBL et fondations
2018/06
9 mai 2018
Succursales belges de sociétés de droit étranger : application du droit comptable belge – notion de succursale – obligation de publication
2012/13
10 octobre 2012
Le traitement comptable des immobilisations incorporelles
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1 mars 1991
Mention des frais de recherche et de développement dans le rapport de gestion
110/5
1 octobre 1977
Etablissement, approbation et publicité des comptes annuels