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2012/8
6 juin 2012
Le traitement comptable d’un apport en propriété dans une société civile de droit commun belge n’ayant pas adopté la forme juridique d’une société commerciale
162/1
1 juin 1990
Traitement comptable de l'usufruit d'actions acquis à titre onéreux
160/1
1 juin 1990
Application de l'article 40 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 sur les comptes annuels des entreprises
157/2
1 mars 1991
Principe de réalisation (hors le cas de fusion)
157/1
1 décembre 1988
Moment de la réalisation du bénéfice
152/4
1 décembre 1988
Actifs financiers non monétaires en devises (participations et actions)
132/7
1 novembre 1996
Comptabilisation et valorisation des stocks
126/13
1 janvier 1997
Traitement comptable de l'achat, de la détention et de la réalisation de «strips VVPR»