Advice theme: principe de réalisation

2013/12

4 septembre 2013

Reconnaissance des produits et des charges correspondant à des intérêts et des redevances, de l’affectation de résultats au titre de dividendes et tantièmes et des produits correspondant à des dividendes et tantièmes

2010/12

8 septembre 2010

Principes comptables généraux applicables aux instruments financiers dérivés

157/2

1 mars 1991

Principe de réalisation (hors le cas de fusion)

157/1

1 décembre 1988

Moment de la réalisation du bénéfice