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  • Arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations
  • Livre I. Règles relatives à la comptabilité simplifiée visée, pour les associations sans but lucratif, à l'article 17, § 2, de la loi
  • Titre II. Des comptes annuels
  • Chapitre II. De l'état des recettes et dépenses
  • Article 12

Article 12

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L'état des recettes et dépenses résulte directement du livre visé à l'article 2.

Il doit indiquer systématiquement, pour l'exercice clôturé, la nature et le montant des recettes et des dépenses de l'association.

Toute compensation entre des recettes et des dépenses est interdite.
L'état des recettes et dépenses doit être établi conformément au schéma minimum figurant en annexe B au présent arrêté.

This legal text is unofficial.

Table des matières

  • Livre I. Règles relatives à la comptabilité simplifiée visée, pour les associations sans but lucratif, à l'article 17, § 2, de la loi
    • Titre I. Principes généraux relatifs à la tenue de la comptabilité
    • Titre II. Des comptes annuels
      • Chapitre I. Principes généraux
      • Chapitre II. De l'état des recettes et dépenses
        • Article 12
      • Chapitre III. De l'annexe
  • Livre II. Faculté de se soumettre aux obligations comptables imposées aux associations visées à l'article 17, § 3, de la loi
  • Livre III. Règles relatives à la comptabilité simplifiée visée, en ce qui concerne respectivement les fondations et les associations internationales sans but lucratif, aux articles 37, § 2, et 53, § 2, de la loi
  • Livre IV. Dispositions diverses
  • Annexe A Modèle ... normalisé de livre comptable
  • Annexe B Schéma minimum normalisé de l'état des recettes et dépenses
  • Annexe C Schéma de l'annexe

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