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Arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations
Partie IV. Dispositions diverses et transitoires
Section IV. Exécution
Section IV. Exécution
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Article 39
Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
