Advice theme: périmètre de consolidation

2017/10

19 avril 2017

Critères de taille de l’article 15 C.Soc. – Sociétés liées – Différentes dates de clôture – Modification du périmètre de consolidation

2017/06

15 mars 2017

Consolidation d’un groupe horizontal (consortium)

2011/5

25 février 2011

Périmètre de consolidation: interprétation de la cause d’exclusion reprise à l’article 107, 4° de l’AR C.Soc.