Advice theme: condition suspensive

2020/14

11 décembre 2020

Traitement comptable de l’achat/vente d'un actif par le biais d'un compte bloqué

2011/13

4 mai 2011

Subsides des pouvoirs publics

2009/3

11 février 2009

Traitement comptable des subsides en capital dont l’octroi et/ou le paiement sont échelonnés sur plusieurs années

148/6

1 mars 1995

Traitement comptable d'opérations assorties d'une condition suspensive