Advice theme: apurement de la perte

2024/01

17 janvier 2024

Indisponibilité du patrimoine lors de la transformation d'une ASBL en une société coopérative agréée comme entreprise sociale

2021/13

20 août 2021

Plus-values de réévaluation au sein des sociétés : implications des changements apportés par le CSA et l’AR CSA

2021/01

6 janvier 2021

Prime d'émission

2016/23

7 septembre 2016

Plus-values de réévaluation : implications des modifications à l'article 57 de l'AR C.Soc. introduites par l'arrêté royal du 18 décembre 2015

2011/14

6 juillet 2011

Plus-values de réévaluation

121/2 bis

1 avril 1983

Prise en charge de pertes par les associés

121/2

1 décembre 1981

Prise en charge de pertes par les associés ou par des tiers