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2021/05
6 avril 2021
Traitement comptable de la renonciation au paiement du loyer par suite de la pandémie de COVID-19
144-5
1 octobre 1995
Notion de capital investi
144-3
1 mars 1991
Comptabilisation de la soulte à payer pour lever l'option ou de la valeur résiduelle en fin de contrat
144-2 bis
1 septembre 1989
Bénéfice sur cession du droit d'usage d'un bien en vertu d'un contrat de location-financement
144-2
1 juin 1988
Bénéfice sur cession du droit d'usage d'un bien en vertu d'un contrat de location-financement
144-1
1 octobre 1984
Location-financement de biens mobiliers - Définition