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prime d'émission
Advice theme: prime d'émission
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2019/07
11 juillet 2019
Traitement comptable de l’émission d’un emprunt obligataire
151/2
1 mars 1995
Imputation dans le chef de l'actionnaire d'un remboursement de capital ou de prime d'émission ou d'une répartition de réserves
139/8
1 juin 1998
Emission d'obligations avec droits de souscription, d'obligations convertibles ou remboursables en actions, et d'actions assorties de droits de souscription à des actions à émettre ultérieurement
139/7
1 mars 1995
Traitement dans les comptes de droits de souscription émis
126/18
10 mai 2002
Valeur d'acquisition en cas d'apport en nature
121/3
1 mars 1995
Mouvements des capitaux propres
121/1
1 janvier 1980
Prélèvements sur le capital, sur la prime d'émission, sur les réserves, sur le report à nouveau