Advice theme: scission partielle

2022/01

15 février 2022

Fusions et scissions impliquant des sociétés dont l’actif net est négatif

2012/11

5 septembre 2012

Transfert de fonds propres dans le cadre d’une fusion, scission ou scission partielle réalisée en continuité comptable et en continuité fiscale et article 78, § 8, de l’arrêté royal portant exécution du Code des sociétés

2009/11

16 septembre 2009

Le traitement comptable des scissions partielles

166/2

1 mai 2002

Traitement comptable de certaines opérations visées à l'article 677 du Code des sociétés