Skip to main content
Main menu FR
Accueil
Organisation
Avis
DIDC
Législation
Calendrier
FAQ
Contact
Main menu FR
Accueil
Organisation
Avis
DIDC
Législation
Calendrier
FAQ
Contact
nl
fr
Secondary menu FR
Actualités
Newsletter
You are here
Home
scission
Advice theme: scission
Search for keyword
Search only by title
2022/12
19 septembre 2022
Traitement comptable des opérations de scission de sociétés
2022/01
15 février 2022
Fusions et scissions impliquant des sociétés dont l’actif net est négatif
2021/15
22 novembre 2021
Associations et fondations : compensation des fonds négatifs
2018/23
7 décembre 2018
Début de l'exercice comptable
2012/11
5 septembre 2012
Transfert de fonds propres dans le cadre d’une fusion, scission ou scission partielle réalisée en continuité comptable et en continuité fiscale et article 78, § 8, de l’arrêté royal portant exécution du Code des sociétés
2009/8
15 juillet 2009
Traitement comptable des opérations de scission
162-2
1 mars 1991
Traitement comptable chez l'usufruitier (emphytéote, superficiaire) et chez le nu-propriétaire (tréfoncier) d'opérations d'acquisition ou de vente d'un droit d'usufruit ou de nue-propriété sur immobilisations corporelles
166/2
1 mai 2002
Traitement comptable de certaines opérations visées à l'article 677 du Code des sociétés
124/1
1 juin 1980
Fusion, apport d'une branche d'activités, scission