Advice theme: scission

2018/23

Début de l'exercice comptable

2012/11

Transfert de fonds propres dans le cadre d’une fusion, scission ou scission partielle réalisée en continuité comptable et en continuité fiscale et article 78, § 8, de l’arrêté royal portant exécution du Code des sociétés

2009/8

Traitement comptable des opérations de scission

162-2

Traitement comptable chez l'usufruitier (emphytéote, superficiaire) et chez le nu-propriétaire (tréfoncier) d'opérations d'acquisition ou de vente d'un droit d'usufruit ou de nue-propriété sur immobilisations corporelles

166/2

Traitement comptable de certaines opérations visées à l'article 677 du Code des sociétés

124/1

Fusion, apport d'une branche d'activités, scission