Advice theme: fusion transfrontalière

2012/11

5 septembre 2012

Transfert de fonds propres dans le cadre d’une fusion, scission ou scission partielle réalisée en continuité comptable et en continuité fiscale et article 78, § 8, de l’arrêté royal portant exécution du Code des sociétés

2009/16

16 décembre 2009

Conversion du capital lors de fusions transfrontalières

2009/7

15 juillet 2009

Traitement comptable des fusions transfrontalières