Advice theme: précompte mobilier

2016/13

6 juillet 2016

Associations et fondations: précompte mobilier

2013/17

27 novembre 2013

Le traitement comptable relatif à l'application de la procédure transitoire visée à l'article 537 CIR 92

128-6

1 juin 1984

Comptabilisation des impôts sur le résultat

133/4

1 mars 1998

Dettes découlant de l'affectation du résultat: distribution d'un dividende à une entreprise détenant au moins 25% du capital de la société distributrice