Annexe IV - Modèle vertical de bilan prévu à l'article 10

A.   Capital souscrit non versé

dont appelé

(à moins que le droit national ne prévoie que le capital appelé doit être inscrit au poste L, auquel cas la partie du capital appelée mais non encore versée doit figurer soit au poste A, soit au poste D II 5)).

B.   Frais d'établissement

tels qu'ils sont définis par le droit national et dans la mesure où celui-ci autorise leur inscription à l'actif. Le droit national peut également prévoir l'inscription des frais d'établissement comme premier poste sous "Immobilisations incorporelles".

C.   Actif immobilisé

I.   Immobilisations incorporelles

  1. Frais de développement, dans la mesure où le droit national autorise leur inscription à l'actif.
  2. Concessions, brevets, licences, marques, ainsi que droits et valeurs similaires, s'ils ont été:
    1. acquis à titre onéreux, sans devoir figurer au poste C I 3; ou
    2. créés par l'entreprise elle-même, dans la mesure où le droit national autorise leur inscription à l'actif.
  3. Fonds de commerce, dans la mesure où il a été acquis à titre onéreux.
  4. Acomptes versés.

II.   Immobilisations corporelles

  1. Terrains et constructions.
  2. Installations techniques et machines.
  3. Autres installations, outillage et mobilier.
  4. Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours.

III.   Immobilisations financières

  1. Parts dans des entreprises liées.
  2. Créances sur des entreprises liées.
  3. Participations.
  4. Créances sur des entreprises avec lesquelles l'entreprise a un lien de participation.
  5. Titres ayant le caractère d'immobilisations.
  6. Autres prêts.

D.   Actif circulant

I.   Stocks

  1. Matières premières et consommables.
  2. Produits en cours de fabrication.
  3. Produits finis et marchandises.
  4. Acomptes versés.

II.   Créances

(Le montant des créances dont la durée résiduelle est supérieure à un an doit être indiqué séparément pour chacun des postes ci-dessous.)

  1. Créances résultant de ventes et de prestations de services.
  2. Créances sur des entreprises liées.
  3. Créances sur des entreprises avec lesquelles l'entreprise a un lien de participation.
  4. Autres créances.
  5. Capital souscrit, appelé mais non versé (à moins que le droit national ne prévoie l'inscription du capital appelé à l'actif au poste A).
  6. Comptes de régularisation (à moins que le droit national ne prévoie l'inscription des comptes de régularisation à l'actif au poste E).

III.   Valeurs mobilières

  1. Parts dans des entreprises liées.
  2. Actions propres ou parts propres (avec indication de leur valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, de leur pair comptable), dans la mesure où le droit national autorise leur inscription au bilan.
  3. Autres valeurs mobilières.

IV.   Avoirs en banques, avoirs en compte de chèques postaux, chèques et encaisse

E.   Comptes de régularisation

(à moins que le droit national ne prévoie l'inscription des comptes de régularisation au poste D II 6).

F.   Dettes: dont la durée résiduelle n'est pas supérieure à un an

  1. Emprunts obligataires, avec mention séparée des emprunts convertibles.
  2. Dettes envers des établissements de crédit.
  3. Acomptes reçus sur commandes, dans la mesure où ils ne sont pas déduits des stocks de façon distincte.
  4. Dettes sur achats ou prestations de services.
  5. Dettes représentées par des effets de commerce.
  6. Dettes envers des entreprises liées.
  7. Dettes envers des entreprises avec lesquelles l'entreprise a un lien de participation.
  8. Autres dettes, dont dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale.
  9. Comptes de régularisation (à moins que le droit national ne prévoie l'inscription des comptes de régularisation au poste K).

G.   Actif circulant

(y compris les comptes de régularisation si indiqués au poste E et les comptes de régularisation si indiqués au poste K).

H.   Montant total des éléments de l'actif après déduction des dettes dont la durée résiduelle n'est pas supérieure à un an

I.   Dettes: dont la durée résiduelle est supérieure à un an

  1. Emprunts obligataires, avec mention séparée des emprunts convertibles.
  2. Dettes envers des établissements de crédit.
  3. Acomptes reçus sur commandes, dans la mesure où ils ne sont pas déduits des stocks de façon distincte.
  4. Dettes sur achats et prestations de services.
  5. Dettes représentées par des effets de commerce.
  6. Dettes envers des entreprises liées.
  7. Dettes envers des entreprises avec lesquelles l'entreprise a un lien de participation.
  8. Autres dettes, dont dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale.
  9. Comptes de régularisation (à moins que le droit national ne prévoie l'inscription des comptes de régularisation au poste K).

J.   Provisions

  1. Provisions pour pensions et obligations similaires.
  2. Provisions pour impôts.
  3. Autres provisions.

K.   Comptes de régularisation

(à moins que le droit national ne prévoie l'inscription des comptes de régularisation aux postes F 9 ou I 9, ou à ces deux postes).

L.   Capitaux propres

I.   Capital souscrit

(à moins que le droit national ne prévoie l'inscription du capital appelé sous ce poste, auquel cas les montants du capital souscrit et du capital versé doivent être mentionnés séparément).

II.   Primes d'émission

III.   Réserve de réévaluation

IV.   Réserves

  1. Réserve légale, dans la mesure où le droit national impose la constitution d'une telle réserve.
  2. Réserve pour actions propres ou parts propres, dans la mesure où le droit national impose la constitution d'une telle réserve, sans préjudice de l'article 24, paragraphe 1, point b), de la directive 2012/30/UE.
  3. Réserves statutaires.
  4. Autres réserves, y compris la réserve de juste valeur.

V.   Résultats reportés

VI.   Résultat de l'exercice