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restructuration
Advice theme: restructuration
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2024/XX
19 novembre 2024
Traitement comptable de la cession d’un ensemble d’actifs et/ou de passifs (hors apport d’universalité ou de branche d’activité) [PROJET]
2022/13
23 septembre 2022
Traitement comptable des fusions d’associations et de fondations
2022/12
19 septembre 2022
Traitement comptable des opérations de scission de sociétés
2022/01
15 février 2022
Fusions et scissions impliquant des sociétés dont l’actif net est négatif
2018/23
7 décembre 2018
Début de l'exercice comptable
2013/1
9 janvier 2013
Traitement comptable des (pseudo-)fusions d’associations et de fondations
123-1
1 janvier 1980
Frais de restructuration - Traitement dans les comptes annuels
113/3 Bis
1 décembre 1981
Affectation des plus-values de reevaluation
113-3
1 avril 1981
Affectation des plus-values de reevaluation
107/14
1 janvier 1980
Provisions pour rémunérations en cas de dispense totale ou partielle de prestations de travail à effectuer