Advice theme: restructuration

2022/01

15 février 2022

Fusions et scissions impliquant des sociétés dont l’actif net est négatif

2018/23

7 décembre 2018

Début de l'exercice comptable

2013/1

9 janvier 2013

Traitement comptable des (pseudo-)fusions d’associations et de fondations

123-1

1 janvier 1980

Frais de restructuration - Traitement dans les comptes annuels

113/3 Bis

1 décembre 1981

Affectation des plus-values de reevaluation

113-3

1 avril 1981

Affectation des plus-values de reevaluation

107/14

1 janvier 1980

Provisions pour rémunérations en cas de dispense totale ou partielle de prestations de travail à effectuer