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2016/17
7 septembre 2016
Associations et fondations: certification des titres émis par des sociétés commerciales
2016/1
9 mars 2016
Opérations relatives aux droits de souscription
169/2
1 février 1995
Traitement dans les comptes des entreprises des opérations de cession-rétrocession
169/1
1 février 1995
Traitement dans les comptes des entreprises des opérations de prêt et d'emprunt de titres