Advice theme: titres

2016/17

7 septembre 2016

Associations et fondations: certification des titres émis par des sociétés commerciales

2016/1

9 mars 2016

Opérations relatives aux droits de souscription

169/2

1 février 1995

Traitement dans les comptes des entreprises des opérations de cession-rétrocession

169/1

1 février 1995

Traitement dans les comptes des entreprises des opérations de prêt et d'emprunt de titres