Advice theme: condition d'intangibilité

2021/12

Traitement comptable de la réserve de reconstitution

2015/6

Traitement comptable de la réserve de liquidation visée à l'article 541 CIR 92 (Loi-programme du 10 août 2015) et de la cotisation spéciale sur la réserve spéciale de liquidation

2013/15

Le traitement comptable de la déduction majorée de certains frais qui a été fiscalement admise au-delà du montant des frais réellement faits ou supportés moyennant le respect de la condition d’intangibilité

113/3 Bis

Affectation des plus-values de reevaluation

113-3

Affectation des plus-values de reevaluation

147/3

Plus-values sur titres émis ou garantis par des organismes publics et visés par l'article 513 du C.I.R. (nouveau)