Advice theme: comptes annuels internes

2024/02

8 février 2024

Succursales belges d’associations et de fondations étrangères : application du droit comptable belge – notion de succursale – obligation de publication – obligations comptables propres de la succursale

2022/15

8 novembre 2022

Succursales belges de sociétés étrangères : obligations comptables propres (mise à jour)

2019/02

26 mars 2019

Succursales belges de sociétés de droit étranger : obligations comptables propres

110/1

1 décembre 1977

Faculté de publier les comptes annuels sous forme condense (article 39)

7/2

1 avril 1981

Comptes annuels internes et externes – Notions

2013/13

4 septembre 2013

L'emploi du compte de liaison entre une société étrangère et sa succursale belge