Advice theme: transfert intra-groupe

2021/17

22 décembre 2021

Traitement comptable de la compensation pour le transfert intra-groupe dans le chef de la société transférante en cas d’absence ou d’insuffisance d’Impôts belges sur le résultat au compte 4500 (addendum à l’avis 2019/06)

2019/06

2 juillet 2019

Transfert intra-groupe