Advice theme: dettes envers des administrations fiscales et envers l’Office national de sécurité sociale

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1 décembre 1978

Documents à déposer en même temps que les comptes annuels (article 80 (nouveau) des lois sur les sociétés) - Publicité des sociétés étrangères ayant une succursale en Belgique (article 198 des lois sur les sociétés)