Advice theme: recherche et développement

2018/02

21 mars 2018

Crédit d’impôt pour frais de recherche et de développement

138-4

1 mars 1991

Mention des frais de recherche et de développement dans le rapport de gestion

138-3

1 septembre 1989

Intervention dans les frais de développement pour prototypes

138-1

1 janvier 1984

Frais de recherche et de développement

125-8

1 décembre 1993

Subsides liés à des frais de recherche et de développement ayant fait l'objet d'une activation ultérieure