Advice theme: apport

2023/XX

Traitement comptable de l’apport de branche d’activité ou d’universalité (mise à jour) [PROJET]

2020/13

Passage de la société coopérative à capital à la société sans capital

2020/XX

Apport en industrie au sein des sociétés à responsabilité limitée et les sociétés coopératives [PROJET]

2020/01

Dépôt des comptes statutaires à la Banque nationale de Belgique : nouveaux modèles de comptes annuels

2019/14

Passage de la SPRL à capital à la SRL sans capital

2012/8

Le traitement comptable d’un apport en propriété dans une société civile de droit commun belge n’ayant pas adopté la forme juridique d’une société commerciale

125-9

Traitement comptable des subsides en capital non encore portés en résultats qui ont été obtenus pour des actifs apportés dans le cadre de l'apport d'une universalité de biens

166/2

Traitement comptable de certaines opérations visées à l'article 677 du Code des sociétés

157/2

Principe de réalisation (hors le cas de fusion)

152/3

Traitement comptable d'une augmentation de capital par apport d'une créance libellée dans une devise étrangère

126/18

Valeur d'acquisition en cas d'apport en nature

126/2

Prix d'apport

124/1

Fusion, apport d'une branche d'activités, scission