Advice theme: location-financement et droits similaires

144-5

1 octobre 1995

Notion de capital investi

144-3

1 mars 1991

Comptabilisation de la soulte à payer pour lever l'option ou de la valeur résiduelle en fin de contrat

144-2 bis

1 septembre 1989

Bénéfice sur cession du droit d'usage d'un bien en vertu d'un contrat de location-financement

144-2

1 juin 1988

Bénéfice sur cession du droit d'usage d'un bien en vertu d'un contrat de location-financement

144-1

1 octobre 1984

Location-financement de biens mobiliers - Définition

NFP/2

23 juillet 2008

Traitement comptable des contrats emphytéotiques dans les organismes « not-for-profit »