Advice theme: plus-value

2024/03

16 février 2024

Impact des plus-values non exprimées en cas de dissolution

147/3

1 mars 1995

Plus-values sur titres émis ou garantis par des organismes publics et visés par l'article 513 du C.I.R. (nouveau)

C101

1 février 1992

Plus-values ou moins-values réalisées lors de la cession de participations