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2016/6
15 juin 2016
Travaux d’amélioration à des biens détenus en location
150/2
1 juillet 1989
Coût de raccordements ou d'installations devenant la propriété de tiers
3/1
1 octobre 1984
Date à laquelle l'acquisition ou la vente d'un immeuble doit être enregistrée en comptabilité