Advice theme: acquisition d'une immobilisation

126-10

1 février 1993

Immobilisation acquise pour un prix variable dépendant du bénéfice ultérieur du cessionnaire

126-9

1 juin 1990

Acquisition d'une immobilisation pour un prix comportant une partie fixe payable au comptant, une partie fixe à payer de manière échelonnée et une partie variable dépendant du bénéfice d'exploitation réalisé