Advice theme: immeuble

162-2

1 mars 1991

Traitement comptable chez l'usufruitier (emphytéote, superficiaire) et chez le nu-propriétaire (tréfoncier) d'opérations d'acquisition ou de vente d'un droit d'usufruit ou de nue-propriété sur immobilisations corporelles

112-4

1 janvier 1980

Reprise d'amortissements et de réductions de valeur

112-3

1 décembre 1978

Amortissement d'actifs immobilisés dont la valeur réelle dépasse leur valeur comptable