Advice theme: usufruit

2015/5

8 juillet 2015

Droits réels sur biens immeubles : usufruit - droit de superficie - droit d’emphytéose - servitude

162-2

1 mars 1991

Traitement comptable chez l'usufruitier (emphytéote, superficiaire) et chez le nu-propriétaire (tréfoncier) d'opérations d'acquisition ou de vente d'un droit d'usufruit ou de nue-propriété sur immobilisations corporelles

162/1

1 juin 1990

Traitement comptable de l'usufruit d'actions acquis à titre onéreux