Skip to main content
Main menu FR
Accueil
Organisation
Avis
DIDC
Législation
Calendrier
FAQ
Contact
Main menu FR
Accueil
Organisation
Avis
DIDC
Législation
Calendrier
FAQ
Contact
nl
fr
Secondary menu FR
Actualités
Newsletter
You are here
Home
fonds propres
Advice theme: fonds propres
Search for keyword
Search only by title
2022/12
19 septembre 2022
Traitement comptable des opérations de scission de sociétés
2022/01
15 février 2022
Fusions et scissions impliquant des sociétés dont l’actif net est négatif
2012/11
5 septembre 2012
Transfert de fonds propres dans le cadre d’une fusion, scission ou scission partielle réalisée en continuité comptable et en continuité fiscale et article 78, § 8, de l’arrêté royal portant exécution du Code des sociétés