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2024/04
13 mars 2024
Remboursement aux actionnaires de capital en devises étrangères
149-4
1 février 1999
Adaptation du montant de la provision nécessaire au service de la rente en fonction d'une modification de la table de mortalité et/ou de l'évolution du cours de change de la monnaie étrangère dans laquelle est libellée la rente