Advice theme: avance aux associés sur la répartition de l'actif net

2010/22

10 novembre 2010

Comptabilisation d'une avance sur la répartition de l'actif net

170/2

1 février 1999

Le traitement comptable du régime de dispense de paiement de quotités de précompte professionnel organisé par l’article 275/3 du Code des impôts sur les revenus 1992 – Mise à jour