Advice theme: apport d'une universalité de biens

2009/15

16 décembre 2009

Le traitement comptable de l’apport de branche d’activités ou d’universalité de biens

125-9

1 novembre 1993

Traitement comptable des subsides en capital non encore portés en résultats qui ont été obtenus pour des actifs apportés dans le cadre de l'apport d'une universalité de biens