Advice theme: imputation de subsides

125-9

Traitement comptable des subsides en capital non encore portés en résultats qui ont été obtenus pour des actifs apportés dans le cadre de l'apport d'une universalité de biens

125-8

Subsides liés à des frais de recherche et de développement ayant fait l'objet d'une activation ultérieure

125-6

Subsides en capital - Imputation - Subsides accordés après l'amortissement total ou partiel de l'investissement

125-3 bis

Subsides ayant acquis un caractère certain après l'amortissement en tout ou en partie de l'investissement

125-4

Terrains - Immobilisations corporelles

125-3

Subsides ayant acquis un caractère certain après la réalisation de l'investissement

125-2 Bis

Consommation du subside

125-2

Consommation du subside

125-1

Date à laquelle le subside doit être comptabilisé