Advice theme: affectation du résultat de l'exercice

133/4

1 mars 1998

Dettes découlant de l'affectation du résultat: distribution d'un dividende à une entreprise détenant au moins 25% du capital de la société distributrice

133/3

1 avril 1985

Dettes découlant de l'affectation du résultat

121/4

1 mars 1995

Présentation d'un tableau de variations des capitaux propres et d'affectation du résultat de l'exercice