Advice theme: provisions en cas de rente viagère

149-4

1 février 1999

Adaptation du montant de la provision nécessaire au service de la rente en fonction d'une modification de la table de mortalité et/ou de l'évolution du cours de change de la monnaie étrangère dans laquelle est libellée la rente

149-3

1 juin 1988

Rente établie sur deux têtes

149-1

1 avril 1985

Bien acquis contre paiement d'une rente viagère