Advice theme: terrains et constructions

162-2

1 mars 1991

Traitement comptable chez l'usufruitier (emphytéote, superficiaire) et chez le nu-propriétaire (tréfoncier) d'opérations d'acquisition ou de vente d'un droit d'usufruit ou de nue-propriété sur immobilisations corporelles

125-4

1 avril 1981

Terrains - Immobilisations corporelles