Advice theme: rente viagère

2018/25

5 mars 2019

Provisions

2012/19

7 novembre 2012

Biens acquis contre paiement d’une rente viagère

149-4

1 février 1999

Adaptation du montant de la provision nécessaire au service de la rente en fonction d'une modification de la table de mortalité et/ou de l'évolution du cours de change de la monnaie étrangère dans laquelle est libellée la rente

149-3

1 juin 1988

Rente établie sur deux têtes

149-2

1 janvier 1986

Entrée en vigueur de l'article 26, § 2 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976

149-1

1 avril 1985

Bien acquis contre paiement d'une rente viagère

126-10

1 février 1993

Immobilisation acquise pour un prix variable dépendant du bénéfice ultérieur du cessionnaire