Nouvel avis : Valeur d’acquisition d’un bien contre prix fixe payable sur plus d’un an

Avis

L’avis CNC 2021/04 s’intéresse au traitement comptable de l’acquisition d’un bien pour lequel il est convenu ab initio que le paiement du prix se fera sur une période de plus d’un an, et dont les modalités prévoient explicitement qu’elle n’est pas assortie d’intérêts ou qu’elle est assortie d’intérêts anormalement faibles. Cette opération d’acquisition doit être considérée comme étant, en réalité, une opération complexe constituée, d’une part, par l’acquisition proprement dite du bien et, d’autre part, par une opération de prêt, même implicite.