Nouvel avis: reporting des A(I)SBL en cas de dissolution et de liquidation

Dans ce nouvel avis, la Commission se penche sur la reddition de comptes en cas de dissolution et de liquidation d’une ASBL ou d’une AISBL sous le Code des sociétés et des associations. L’analyse sous l’angle du droit des comptes annuels porte sur la dissolution volontaire, la dissolution de plein droit et la dissolution judiciaire. Sont ensuite abordées les obligations en matière de reddition de comptes à respecter par les ASBL et les AISBL lors de la dissolution, de la liquidation et de la clôture de la liquidation.