Nouvel avis : Fusions de sociétés

Avis

La Commission publie un nouvel avis sur le traitement comptable des fusions de sociétés. Cet avis est destiné à mettre à jour l’avis 2009/6 - Traitement comptable des fusions de manière à tenir compte des modifications introduites par le Code des sociétés et des associations telles que la disparition de la notion de capital dans certaines formes de sociétés. Certaines exceptions au principe de la continuité comptable, déjà examinées dans l’avis 2009/6, sont par ailleurs approfondies.